Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site Web

Bienvenue sur notre site pour Consoeurs en Affaires, https://www.business-sisters.ca/fr !

Nous vous remercions de visiter notre site Web. Veuillez prendre le temps de lire ces conditions gĂ©nĂ©rales avant d’utiliser le site. Si vous avez des questions sur ce que vous avez lu ou si vous avez besoin de plus amples informations, veuillez joindre notre webmestre Ă  hello[@]Business-Sisters.ca. Nous modifierons parfois les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales pour nous assurer que le site Web est Ă  jour.

PropriĂ©tĂ© du site — Accord sur les Conditions d’utilisation

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation Â») s’appliquent Ă  notre site Web situĂ© Ă  l’adresse https://consoeurs-en-affaires.ca/ (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le « Site»), exploitĂ© par Ashton Wagner Enterprises Inc. (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e « AWE Â»). Le Site est la propriĂ©tĂ© d’AWE et de ses concĂ©dants de licence. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ; SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.

AWE se rĂ©serve le droit, Ă  sa seule discrĂ©tion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces Conditions d’utilisation, Ă  tout moment. Il est de votre responsabilitĂ© de vĂ©rifier rĂ©guliĂšrement si ces Conditions d’utilisation ont Ă©tĂ© modifiĂ©es. Si vous continuez Ă  utiliser le Site aprĂšs la publication des modifications, cela signifie que vous les acceptez et les approuvez. Tant que vous respectez ces Conditions d’utilisation, AWE vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transfĂ©rable et limitĂ©e pour entrer sur le Site et l’utiliser.

Contenu

Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateurs, interfaces visuelles, photographies, marques de commerce, logos, sons, musique, Ɠuvres d’art et codes informatiques (ensemble ci-aprĂšs dĂ©signĂ© le « Contenu»), y compris mais non limitĂ© Ă  la conception, la structure, la sĂ©lection, la coordination, l’expression, « l’aspect et la convivialitĂ© » et l’arrangement de ce Contenu prĂ©sent sur le Site sont dĂ©tenus et contrĂŽlĂ©s par une licence ou font l’objet d’une licence dĂ©tenue par AWE, et sont protĂ©gĂ©s par le droit sur l’habillage commercial, les droits d’auteur, le droit des brevets et des marques de commerce, et divers autres droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et droits contre la concurrence dĂ©loyale. À l’exception de ce qui est expressĂ©ment prĂ©vu dans ces Conditions d’utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ne peut ĂȘtre copiĂ©, reproduit, republiĂ©, tĂ©lĂ©chargĂ©, postĂ©, affichĂ© publiquement, codĂ©, traduit, transmis ou distribuĂ© de quelque maniĂšre que ce soit (y compris par « Ă©criture miroir ») sur tout autre ordinateur, serveur, site Web ou autre support de publication ou de distribution ou pour toute entreprise commerciale, sans le consentement Ă©crit prĂ©alable exprĂšs d’AWE. Vous pouvez utiliser les informations sur les services d’AWE (tels que les FAQ, manuels et autres documents similaires) mis Ă  disposition par AWE Ă  des fins de tĂ©lĂ©chargement depuis le Site, Ă  condition que vous (1) ne supprimiez aucune mention de propriĂ©tĂ© dans toutes les copies de ces documents, (2) n’utilisiez ces informations qu’à des fins d’information personnelle et non commerciale et ne copiez ou ne publiez ces informations sur aucun ordinateur en rĂ©seau ou ne les diffusiez dans aucun mĂ©dia, (3) que vous n’apportiez aucune modification Ă  ces informations, et (4) ne fassiez aucune dĂ©claration ou garantie supplĂ©mentaire concernant ces documents.

Droits d’auteur

Tout le contenu du Site est la propriĂ©tĂ© exclusive d’AWE, de ses fournisseurs de contenu ou d’autres tierces parties. Il est protĂ©gĂ© par le droit canadien et international sur les droits d’auteur. Sauf dans les cas expressĂ©ment autorisĂ©s par les prĂ©sentes Conditions d’utilisation, toute utilisation du Contenu du Site, y compris la reproduction (que ce soit par copie, mise en cache, cadrage ou tout autre moyen similaire), la modification, la distribution, la transmission, la rĂ©Ă©dition, l’affichage ou l’exĂ©cution, ou la rĂ©plication, sans l’autorisation Ă©crite prĂ©alable d’[owner] est strictement interdite. Les droits d’auteur sont revendiquĂ©s et Ă©tendus pour couvrir toutes les Ɠuvres d’art figurant sur le site Web et utilisĂ©es dans le cadre de la promotion de l’entreprise.

Marques de commerce

« Business Sisters » est une marque de commerce d’AWE et tous les autres produits, marques, noms de sociĂ©tĂ©, logos et marques de commerce affichĂ©s sur le site Web ou utilisĂ©s en relation avec les produits et/ou services affichĂ©s ou bien mentionnĂ©s sur le site Web sont les marques de commerce d’AWE ou de ses fournisseurs ou concĂ©dants de licence tiers. Toute utilisation de ces noms, logos ou marques qui apparaissent sur ce site Web, sans le consentement Ă©crit exprĂšs d’AWE ou, le cas Ă©chĂ©ant, du propriĂ©taire des marques de commerce, est strictement interdite.

« ConsƓurs en Affaires » est une marque de commerce d’AWE et tous les autres produits, marques, noms de sociĂ©tĂ©s, logos et marques de commerce affichĂ©s sur le site Web ou utilisĂ©s en relation avec les produits et/ou services affichĂ©s ou bien mentionnĂ©s sur le site Web sont les marques de commerce d’AWE ou de ses fournisseurs ou concĂ©dants de licence tiers. Toute utilisation de ces noms, logos ou marques qui apparaissent sur ce site Web, sans le consentement Ă©crit exprĂšs d’AWE ou, le cas Ă©chĂ©ant, du propriĂ©taire des marques de commerce, est strictement interdite.

Toutes les autres marques de commerce qui sont reprĂ©sentĂ©es sur le site Web, maintenant ou Ă  l’avenir, sont les marques de commerce d’AWE et tous les autres produits, marques, noms de sociĂ©tĂ© et logos et marques de commerce figurant sur le site Web ou utilisĂ©s en relation avec les produits et/ou services affichĂ©s ou mentionnĂ©s sur le site Web sont les marques de commerce d’AWE ou de ses fournisseurs ou concĂ©dants de licence tiers. Toute utilisation de ces noms, logos ou marques qui apparaissent sur ce site Web, sans le consentement Ă©crit exprĂšs d’AWE ou, le cas Ă©chĂ©ant, du propriĂ©taire des marques de commerce, est strictement interdite.

Votre utilisation du Site

Vous ne devez utiliser aucun « lien profond », « moissonnage de page », « robot d’indexation », « araignĂ©e » ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou mĂ©thodologie, ou tout autre procĂ©dĂ© manuel similaire ou Ă©quivalent, pour accĂ©der, acquĂ©rir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu, ou reproduire ou contourner de quelque maniĂšre que ce soit la structure de navigation ou la prĂ©sentation du Site ou de tout Contenu, afin d’obtenir ou tenter d’obtenir par tout moyen tout matĂ©riel, document ou information mis Ă  disposition, de maniĂšre involontaire, par le biais du Site. AWE se rĂ©serve le droit d’interdire toute activitĂ© de ce type. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accĂšs non autorisĂ© Ă  toute partie ou fonctionnalitĂ© du Site, ou Ă  tout autre systĂšme ou rĂ©seau connectĂ© au Site ou Ă  tout serveur d’AWE, ou Ă  tout service offert sur le Site, ou par son biais, que ce soit par piratage, « minage » de mot de passe ou tout autre moyen illĂ©gitime. Vous ne devez pas sonder, scanner ou tester la vulnĂ©rabilitĂ© du Site ou de tout rĂ©seau connectĂ© au Site, ni enfreindre les mesures de sĂ©curitĂ© ou d’authentification sur le Site ou sur tout rĂ©seau connectĂ© au Site. Vous ne devez pas inverser la table de conversion, tracer ou chercher Ă  tracer toute information sur tout(e) autre utilisateur(-rice) ou visiteur(-euse) du Site, ou tout(e) autre client(e) d’AWE, y compris tout compte AWE qui ne vous appartient pas, jusqu’à sa source, ou exploiter le Site ou tout service ou information mis Ă  disposition ou offert par ou Ă  travers le Site, de quelque maniĂšre que ce soit dans le but de rĂ©vĂ©ler toute information, y compris mais non limitĂ©, l’identification ou des informations personnelles, autres que vos propres informations, comme prĂ©vu par le Site. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui impose une charge dĂ©raisonnable ou disproportionnĂ©e sur l’infrastructure du Site ou des systĂšmes ou rĂ©seaux d’AWE, ou de tout systĂšme ou rĂ©seau connectĂ© au Site ou Ă  AWE. Vous acceptez de n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou routine pour interfĂ©rer ou tenter d’interfĂ©rer avec le bon fonctionnement du Site ou toute transaction effectuĂ©e sur le Site, ou avec l’utilisation du Site par toute autre personne. Vous ne devez pas falsifier les en-tĂȘtes ou manipuler de toute autre maniĂšre les identifiants afin de dissimuler l’origine de tout message ou transmission d’information que vous avez envoyĂ© Ă  AWE sur ou via le Site, ou tout service offert sur ou par le biais du Site. Vous ne devez pas prĂ©tendre que vous ĂȘtes, ou que vous reprĂ©sentez, quelqu’un d’autre, ni vous faire passer pour une autre personne ou entitĂ©. Vous ne devez pas utiliser le Site ou tout Contenu dans un but illĂ©gal ou interdit par ces Conditions d’utilisation, ou pour solliciter la mise en place de toute activitĂ© illĂ©gale ou autre activitĂ© qui enfreint les droits d’AWE ou d’autrui.

Abonnements aux services — Autres conditions gĂ©nĂ©rales

Des conditions gĂ©nĂ©rales supplĂ©mentaires peuvent s’appliquer aux abonnements Ă  des services et Ă  des parties ou fonctionnalitĂ©s spĂ©cifiques du Site, y compris les concours, les promotions ou autres fonctionnalitĂ©s similaires. Toutes ces conditions font partie intĂ©grante des prĂ©sentes Conditions d’utilisation par la prĂ©sente rĂ©fĂ©rence. Vous acceptez de vous conformer Ă  ces autres conditions gĂ©nĂ©rales, y compris, le cas Ă©chĂ©ant, en dĂ©clarant que vous avez l’ñge lĂ©gal suffisant pour utiliser ou participer Ă  ce service ou cette fonctionnalitĂ©. En cas de conflit entre les prĂ©sentes Conditions d’utilisation et les conditions publiĂ©es ou applicables Ă  une partie spĂ©cifique du Site ou Ă  tout service offert sur le Site, ou par son biais, ces derniĂšres conditions prĂ©vaudront en ce qui concerne votre utilisation de cette partie du Site ou du service spĂ©cifique. Les obligations d’AWE, le cas Ă©chĂ©ant, concernant ses services sont rĂ©gies uniquement par les accords en vertu desquels ils sont fournis, et rien sur ce Site ne doit ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme modifiant ces accords. AWE peut apporter des modifications concernant ces services offerts sur le Site, ou les tarifs d’abonnement applicables Ă  ces services, Ă  tout moment, sans prĂ©avis.

Comptes, mots de passe et sécurité

Certaines fonctionnalitĂ©s ou services offerts sur ou via le Site peuvent nĂ©cessiter l’ouverture d’un compte. Vous ĂȘtes entiĂšrement responsable du maintien de la confidentialitĂ© des informations que vous dĂ©tenez pour votre compte, y compris votre mot de passe, et de toute activitĂ© qui se produit sous votre compte, suite Ă  votre manquement Ă  garder vos informations de compte de maniĂšre sĂ©curisĂ©e et confidentielle. Vous acceptez d’informer immĂ©diatement AWE de toute utilisation non autorisĂ©e de votre compte ou mot de passe, ou de toute autre violation de la sĂ©curitĂ©. Vous reconnaissez et acceptez que vous puissiez ĂȘtre tenu(e) responsable des pertes encourues par AWE ou tout(e) autre utilisateur(-rice) ou visiteur(-euse) du Site, en raison de l’utilisation de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu’un d’autre, suite Ă  votre manquement Ă  garder vos informations de compte de maniĂšre sĂ©curisĂ©e et confidentielle. Vous vous engagez Ă  ne jamais utiliser le nom d’utilisateur, le mot de passe ou le compte de quelqu’un d’autre, sans l’autorisation et le consentement exprĂšs du dĂ©tenteur ou de la dĂ©tentrice de ce nom d’utilisateur, de ce mot de passe ou de ce compte. AWE ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage rĂ©sultant de votre manquement Ă  ces obligations.

Confidentialité

La politique de confidentialitĂ© d’AWE s’applique Ă  l’utilisation de ce Site, et ses modalitĂ©s font partie intĂ©grante, par la prĂ©sente rĂ©fĂ©rence, de ces Conditions d’utilisation. Pour consulter la Politique de confidentialitĂ©, cliquez ici. En outre, en utilisant le Site, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions d’informations sur le Web ne sont jamais complĂštement privĂ©es ou sĂ©curisĂ©es. Vous comprenez que tout message ou information que vous envoyez sur le Site peut ĂȘtre lu ou interceptĂ© par d’autres, mĂȘme s’il y a une notification spĂ©ciale indiquant qu’une transmission particuliĂšre est cryptĂ©e (par exemple, concernant des informations de carte de crĂ©dit).

Liens vers des sites Web tiers

Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web tiers indĂ©pendants (« Sites liĂ©s Â»). Ces Sites liĂ©s sont fournis uniquement pour la commoditĂ© de nos visiteur(-trice)s du site. Ces Sites liĂ©s ne sont pas sous le contrĂŽle d’AWE, et AWE n’est pas responsable et n’approuve pas le contenu de ces sites liĂ©s, y compris toute information ou matĂ©riel contenu sur ces Sites liĂ©s. Vous devrez porter votre propre jugement, en toute indĂ©pendance, concernant vos interactions avec ces Sites liĂ©s.

Clause de non-responsabilité

AWE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU TOUT CONTENU, SERVICE OU FONCTIONNALITÉ DU SITE SERA EXEMPT D’ERREURS OU ININTERROMPU, OU QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ, OU QUE VOTRE UTILISATION DU SITE FOURNIRA DES RÉSULTATS PARTICULIERS. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS DE FAÇON « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉES SANS PRÉAVIS. AWE NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS OU AUTRES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ À PARTIR DU SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE CONTAMINATION OU DE FONCTIONNALITÉS DESTRUCTRICES. AWE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE D’EXACTITUDE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER. AWE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUT TIERS RELATIVES À VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES D’AWE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE INFORMATION ET OPINION EXPRIMÉE DANS LES COMMENTAIRES DE TIERS PUBLIÉS SUR LE SITE, LE CAS ÉCHÉANT. VOUS PRENEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE TOUT AUTRE SITE LIÉ. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE AWE À TITRE D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE OU DE TOUT CONTENU, EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE OU TOUT CONTENU DE CE TYPE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ D’AWE FAIT PARTIE DE L’ACCORD ENTRE LES PARTIES. La clause de non-responsabilitĂ© ci-dessus s’applique Ă  tout dommage, responsabilitĂ© ou prĂ©judice causĂ© par un dĂ©faut d’exĂ©cution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un dĂ©faut, un retard de fonctionnement ou de transmission, un virus informatique, une dĂ©faillance de la ligne de communication, un vol ou une destruction ou un accĂšs non autorisĂ©, une altĂ©ration ou une utilisation, que ce soit pour cause de rupture de contrat, dĂ©lit, nĂ©gligence ou toute autre cause d’action. AWE se rĂ©serve le droit de prendre l’une des mesures suivantes, Ă  tout moment, sans prĂ©avis : (1) de modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement ou Ă  l’accĂšs au Site, ou Ă  toute partie du Site, pour quelque raison que ce soit ; (2) pour modifier ou changer le Site, ou toute partie du Site, et toutes les politiques ou conditions applicables ; et (3) d’interrompre le fonctionnement du Site, ou de toute partie du Site, si nĂ©cessaire pour effectuer une maintenance de routine ou non, une correction d’erreur ou autres modifications.

Limitation de la responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AWE, SES FILIALES ET TOUT MEMBRE DE LA DIRECTION, DIRECTEUR(-RICE), EMPLOYÉ(E), SOUS-TRAITANT(E), AGENT(E), SUCCESSEUR(E) OU CESSIONNAIRE D’AWE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, DÉCÈS, PERTE, RÉCLAMATION, DOMMAGE, FORCE MAJEURE, ACCIDENT, RETARD, OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU AUTRE, QUI RÉSULTE DE L’UTILISATION DU SITE OU QU’IL SOIT LIÉ À CELLE-CI, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU À TOUT RETARD OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, OU CONCERNANT TOUTE INFORMATION OU TOUT SERVICE OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE, MÊME SI AWE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Si, nonobstant les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation, AWE est jugĂ©e responsable envers vous pour tout dommage ou perte qui dĂ©coule de, ou qui est liĂ© de quelque maniĂšre que ce soit Ă , votre utilisation du Site ou de tout Contenu, la seule responsabilitĂ© d’AWE envers vous n’excĂ©dera en aucun cas le plus Ă©levĂ© des deux montants suivants : (a) le montant total de tout abonnement ou frais similaires concernant tout service ou toute fonctionnalitĂ© du ou sur le Site, payĂ©s dans les six (6) mois prĂ©cĂ©dant la date de la rĂ©clamation initiale faite contre AWE, ou (b) ou cent dollars canadiens (100,00 $ CA). Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de responsabilitĂ©, de sorte que la limitation qui prĂ©cĂšde peut ne pas vous ĂȘtre applicable.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir AWE, ses membres de la direction, ses directeur(-rice)s, ses actionnaires, ses prĂ©dĂ©cesseur(e)s, ses ayants cause, ses employĂ©(e)s, ses agent(e)s, ses filiales et ses affiliĂ©(e)s, Ă  l’écart de toute demande, perte, responsabilitĂ©, rĂ©clamation ou dĂ©pense (y compris les frais de justice), faite contre AWE par une tierce partie en raison de, ou dĂ©coulant de, ou en relation avec, votre utilisation du Site.

Violation des prĂ©sentes Conditions d’utilisation

AWE peut divulguer toute information que nous avons sur vous (y compris votre identitĂ©) si nous dĂ©terminons qu’une telle divulgation est nĂ©cessaire dans le cadre d’une enquĂȘte ou d’une plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter, ou intenter une action en justice contre, une personne qui pourrait causer un prĂ©judice ou interfĂ©rer (intentionnellement ou non) avec les droits ou la propriĂ©tĂ© d’AWE, ou les droits ou la propriĂ©tĂ© des visiteur(-euse)s ou utilisateur(-trice)s du Site, y compris les client(e)s d’AWE. AWE se rĂ©serve le droit, Ă  tout moment, de divulguer toute information qu’AWE juge nĂ©cessaire pour se conformer Ă  toute loi, rĂ©glementation, procĂ©dure lĂ©gale en vigueur, ou Ă  toute demande gouvernementale. AWE peut Ă©galement divulguer vos informations lorsque AWE dĂ©termine que la loi en vigueur exige ou autorise une telle divulgation, y compris l’échange d’informations avec d’autres sociĂ©tĂ©s et organisations Ă  des fins de protection contre la fraude. Vous reconnaissez et acceptez qu’AWE peut prĂ©server toute information que vous avez transmise ou communiquĂ©e Ă  AWE par le biais du Site ou de tout service offert sur ou par le Site, et peut Ă©galement divulguer de telles donnĂ©es si la loi l’exige ou si AWE dĂ©termine qu’une telle prĂ©servation ou divulgation est raisonnablement nĂ©cessaire pour : (a) se conformer Ă  la procĂ©dure lĂ©gale, (b) appliquer ces Conditions d’utilisation, (c) rĂ©pondre aux rĂ©clamations selon lesquelles de telles donnĂ©es violent les droits d’autrui, ou (d) protĂ©ger les droits, la propriĂ©tĂ© ou la sĂ©curitĂ© personnelle d’AWE, de ses employĂ©(e)s, des utilisateur(-rice)s ou visiteur(-euse)s du Site, et du public. Vous acceptez qu’AWE puisse, Ă  sa seule discrĂ©tion et sans prĂ©avis, mettre fin Ă  votre accĂšs au Site et/ou bloquer votre accĂšs au Site Ă  l’avenir si nous dĂ©terminons que vous avez violĂ© ces Conditions d’utilisation ou d’autres accords ou directives qui peuvent ĂȘtre liĂ©s Ă  votre utilisation du Site. Vous acceptez Ă©galement que toute violation de votre fait de ces Conditions d’utilisation constituera une pratique commerciale illĂ©gale et dĂ©loyale, et causera un prĂ©judice irrĂ©parable Ă  AWE, pour lequel des dommages pĂ©cuniaires seraient inadĂ©quats, et vous consentez Ă  ce qu’AWE obtienne toute mesure provisoire et conservatoire ou de redressement en equity qu’AWE jugera nĂ©cessaire ou appropriĂ©e dans de telles circonstances. Ces recours s’ajoutent Ă  tous les autres recours dont AWE peut disposer en vertu du droit ou de capital propre. Vous acceptez qu’AWE puisse, Ă  sa seule discrĂ©tion et sans prĂ©avis, mettre fin Ă  votre accĂšs au Site, pour une cause, qui inclut, mais n’est pas limitĂ©e Ă  : (a) les demandes des forces de l’ordre ou d’autres organismes gouvernementaux, (b) une demande de votre part (suppression de compte Ă  votre initiative), (c) l’interruption ou la modification matĂ©rielle du Site ou de tout service offert sur ou via le Site, ou (d) des questions ou problĂšmes techniques inattendus. Si AWE intente une action en justice contre vous suite Ă  une violation de ces Conditions d’utilisation de votre part, AWE aura le droit de rĂ©cupĂ©rer auprĂšs de vous, et vous acceptez de payer, tous les dĂ©pens et frais de justice raisonnables d’une telle action, en plus de toute autre rĂ©paration accordĂ©e Ă  AWE. Vous acceptez qu’AWE ne soit pas tenuresponsable envers vous ou envers un tiers de la rĂ©siliation de votre accĂšs au Site suite Ă  une violation de ces Conditions d’utilisation.

Droit applicable — Rùglement des litiges

Vous acceptez que toutes les questions relatives Ă  votre accĂšs au Site ou Ă  son utilisation, y compris tous les litiges, soient rĂ©gies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fĂ©dĂ©rales du Canada qui s’y appliquent, sans Ă©gard Ă  ses dispositions relatives aux conflits de lois. Aucun recouvrement ne peut ĂȘtre demandĂ© ou reçu pour des dommages autres que les menues dĂ©penses, exception faite des dĂ©pens et frais de justice auquel aura droit la partie gagnante. Dans l’éventualitĂ© d’un litige ou d’un dĂ©saccord entre AWE et vous, dĂ©coulant devotre utilisation du Site ou en lien avec celle-ci, les parties tenteront, rapidement et en toute bonne foi, de rĂ©soudre un tel litige. Si nous ne sommes pas en mesure de rĂ©soudre un tel dĂ©saccord dans un dĂ©lai raisonnable (ne dĂ©passant pas trente [30] jours), alors l’une ou l’autre des parties pourra soumettre ce litige ou ce dĂ©saccord Ă  un arbitrage contraignant. Cet arbitrage est menĂ© par un(e) arbitre unique. L’arbitre sera nommĂ©(e) par accord entre les parties ou, Ă  dĂ©faut d’accord, par un(e) juge de la Cour supĂ©rieure de justice de l’Ontario, Ă  la demande de l’une des dites parties. Un(e) juge de la Cour supĂ©rieure de l’Ontario a le droit d’agir Ă  titre d’arbitre, s’il ou elle le souhaite. L’arbitrage aura lieu dans la ville d’Ottawa, en Ontario. La procĂ©dure Ă  suivre sera convenue par les parties ou, Ă  dĂ©faut d’accord, dĂ©terminĂ©e par l’arbitre. L’arbitrage sera effectuĂ© conformĂ©ment aux dispositions de laLoi de 1991 sur l’arbitrage (Ontario). L’arbitre aura le pouvoir de procĂ©der Ă  l’arbitrage et d’accorder un montant, nonobstant le manquement, par quelque partie que ce soit, Ă  leurs obligations relatives Ă  toute ordonnance de procĂ©dure rendue par l’arbitre. La sentence prise par l’arbitre est dĂ©finitive, contraignante et n’est pas susceptible d’appel. La dĂ©cision rendue par l’arbitre au sujet du montant adjugĂ© peut ĂȘtre prĂ©sentĂ©e devant tout tribunal compĂ©tent. Rien dans ce paragraphe n’empĂȘche l’une ou l’autre partie de demander une mesure provisoire et conservatoire Ă  un tribunal compĂ©tent.

Nul lĂ  oĂč se trouvent des interdictions lĂ©gales

AWE se rĂ©serve le droit de limiter, Ă  sa discrĂ©tion exclusive, la fourniture et la quantitĂ© de toute fonctionnalitĂ© ou service, Ă  toute personne ou zone gĂ©ographique. Toute offre de fonctionnalitĂ© ou de service faite sur le Site est nulle lĂ  oĂč elle est interdite. Si vous choisissez d’accĂ©der au Site depuis l’étranger, vous le faites de votre propre initiative et vous ĂȘtes seul(e) responsable du respect des lois locales en vigueur.

Divers

Vous ne devez pas utiliser, exporter ou rĂ©exporter tout Contenu ou toute copie ou adaptation de ce Contenu, ou service offert sur le Site, en enfreignant les lois et rĂšglements en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et rĂšglements canadiens sur l’exportation. Si l’une des dispositions des prĂ©sentes Conditions d’utilisation est jugĂ©e nulle ou inapplicable par une cour ou un autre tribunal compĂ©tent, ces dispositions seront Ă©liminĂ©es ou limitĂ©es au strict minimum nĂ©cessaire et remplacĂ©es par une disposition valide qui incarne au mieux l’intention des prĂ©sentes Conditions d’utilisation, de sorte que ces Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur. Ces Conditions d’utilisation constituent l’accord complet entre vous et AWE en ce qui concerne votre utilisation du Site, et tout(e) autre accord, arrangement et information Ă©crit(e) ou oral(e) existant(e) prĂ©cĂ©demment entre vous et AWE en ce qui concerne une telle utilisation est, par la prĂ©sente, remplacĂ©(e) et annulĂ©(e). En dehors de ce qui est prĂ©vu dans un contrat d’achat que vous conclurez avec AWE, AWE n’acceptera aucune contre-offre Ă  ces Conditions d’utilisation, et toutes ces offres sont catĂ©goriquement rejetĂ©es par la prĂ©sente. Le fait qu’AWE n’insiste pas ou n’impose pas la stricte exĂ©cution de ces Conditions d’utilisation ne doit pas ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme une renonciation par AWE Ă  toute disposition ou tout droit qu’elle a de faire respecter ces Conditions d’utilisation, et aucune ligne de conduite entre AWE et vous ou toute autre partie ne doit ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme modifiant toute disposition de ces Conditions d’utilisation. Les prĂ©sentes Conditions d’utilisation ne doivent pas ĂȘtre interprĂ©tĂ©es de maniĂšre Ă  confĂ©rer des droits ou des recours Ă  des tiers.

RĂ©troaction et information

Toute rĂ©troaction que vous fournirez sera considĂ©rĂ©e comme non confidentielle. AWE est libre d’utiliser ces informations sans restriction. Les informations contenues dans ce site Web sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©es sans prĂ©avis.

DĂ©claration

DĂ©claration relative Ă  Consoeurs-en-affaires.ca

Cette dĂ©claration s’applique Ă  nos sites Web, Ă  savoir https://business-sisters.ca/ et https://consoeurs-en-affaires.ca/ dĂ©tenus et gĂ©rĂ©s par Ashton Wagner Enterprises Inc (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e« AWE »), (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s le « Site »). AWE peut accepter des formes de publicitĂ© en espĂšces, de parrainage, d’annonces payantes ou d’autres formes de rĂ©munĂ©ration. Le contenu publicitaire, les sujets ou les messages publiĂ©s sur le Site peuvent ĂȘtre influencĂ©s par la rĂ©munĂ©ration reçue. Ces contenus, espaces publicitaires ou publications peuvent ne pas toujours ĂȘtre reconnus comme des contenus payants ou parrainĂ©s. AWE reçoit une rĂ©munĂ©ration pour fournir des avis sur des produits, services, sites Web et divers autres sujets. MĂȘme si nous recevons une rĂ©munĂ©ration pour nos publications ou nos publicitĂ©s, nous partageons toujours en toute franchise nos opinions, conclusions, convictions sur ces sujets, produits ou services, ou nos expĂ©riences les concernant.

Les points de vue et opinions exprimĂ©s sur le Site sont uniquement ceux de leur(s) auteur(e)s. Toute allĂ©gation de performance, statistique, soumission ou autre indication concernant un produit ou un service doit ĂȘtre vĂ©rifiĂ©e auprĂšs du fabricant, du fournisseur ou de la partie en question. Le Site, Ă  la connaissance d’AWE, ne contient aucun contenu qui pourrait prĂ©senter un conflit d’intĂ©rĂȘts.