Conditions générales d’utilisation du site Web

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Contenu

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Droits d’auteur

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Marques de commerce

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Abonnements aux services — Autres conditions générales

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Comptes, mots de passe et sécurité

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Confidentialité

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Clause de non-responsabilité

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Limitation de la responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AWE, SES FILIALES ET TOUT MEMBRE DE LA DIRECTION, DIRECTEUR(-RICE), EMPLOYÉ(E), SOUS-TRAITANT(E), AGENT(E), SUCCESSEUR(E) OU CESSIONNAIRE D’AWE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, DÉCÈS, PERTE, RÉCLAMATION, DOMMAGE, FORCE MAJEURE, ACCIDENT, RETARD, OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU AUTRE, QUI RÉSULTE DE L’UTILISATION DU SITE OU QU’IL SOIT LIÉ À CELLE-CI, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU À TOUT RETARD OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, OU CONCERNANT TOUTE INFORMATION OU TOUT SERVICE OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE, MÊME SI AWE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Si, nonobstant les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation, AWE est jugée responsable envers vous pour tout dommage ou perte qui découle de, ou qui est lié de quelque manière que ce soit à, votre utilisation du Site ou de tout Contenu, la seule responsabilité d’AWE envers vous n’excédera en aucun cas le plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant total de tout abonnement ou frais similaires concernant tout service ou toute fonctionnalité du ou sur le Site, payés dans les six (6) mois précédant la date de la réclamation initiale faite contre AWE, ou (b) ou cent dollars canadiens (100,00 $ CA). Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de responsabilité, de sorte que la limitation qui précède peut ne pas vous être applicable.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir AWE, ses membres de la direction, ses directeur(-rice)s, ses actionnaires, ses prédécesseur(e)s, ses ayants cause, ses employé(e)s, ses agent(e)s, ses filiales et ses affilié(e)s, à l’écart de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les frais de justice), faite contre AWE par une tierce partie en raison de, ou découlant de, ou en relation avec, votre utilisation du Site.

Violation des présentes Conditions d’utilisation

AWE peut divulguer toute information que nous avons sur vous (y compris votre identité) si nous déterminons qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte concernant votre utilisation du Site, ou pour identifier, contacter, ou intenter une action en justice contre, une personne qui pourrait causer un préjudice ou interférer (intentionnellement ou non) avec les droits ou la propriété d’AWE, ou les droits ou la propriété des visiteur(-euse)s ou utilisateur(-trice)s du Site, y compris les client(e)s d’AWE. AWE se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information qu’AWE juge nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure légale en vigueur, ou à toute demande gouvernementale. AWE peut également divulguer vos informations lorsque AWE détermine que la loi en vigueur exige ou autorise une telle divulgation, y compris l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude. Vous reconnaissez et acceptez qu’AWE peut préserver toute information que vous avez transmise ou communiquée à AWE par le biais du Site ou de tout service offert sur ou par le Site, et peut également divulguer de telles données si la loi l’exige ou si AWE détermine qu’une telle préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à la procédure légale, (b) appliquer ces Conditions d’utilisation, (c) répondre aux réclamations selon lesquelles de telles données violent les droits d’autrui, ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’AWE, de ses employé(e)s, des utilisateur(-rice)s ou visiteur(-euse)s du Site, et du public. Vous acceptez qu’AWE puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au Site et/ou bloquer votre accès au Site à l’avenir si nous déterminons que vous avez violé ces Conditions d’utilisation ou d’autres accords ou directives qui peuvent être liés à votre utilisation du Site. Vous acceptez également que toute violation de votre fait de ces Conditions d’utilisation constituera une pratique commerciale illégale et déloyale, et causera un préjudice irréparable à AWE, pour lequel des dommages pécuniaires seraient inadéquats, et vous consentez à ce qu’AWE obtienne toute mesure provisoire et conservatoire ou de redressement en equity qu’AWE jugera nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s’ajoutent à tous les autres recours dont AWE peut disposer en vertu du droit ou de capital propre. Vous acceptez qu’AWE puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au Site, pour une cause, qui inclut, mais n’est pas limitée à : (a) les demandes des forces de l’ordre ou d’autres organismes gouvernementaux, (b) une demande de votre part (suppression de compte à votre initiative), (c) l’interruption ou la modification matérielle du Site ou de tout service offert sur ou via le Site, ou (d) des questions ou problèmes techniques inattendus. Si AWE intente une action en justice contre vous suite à une violation de ces Conditions d’utilisation de votre part, AWE aura le droit de récupérer auprès de vous, et vous acceptez de payer, tous les dépens et frais de justice raisonnables d’une telle action, en plus de toute autre réparation accordée à AWE. Vous acceptez qu’AWE ne soit pas tenuresponsable envers vous ou envers un tiers de la résiliation de votre accès au Site suite à une violation de ces Conditions d’utilisation.

Droit applicable — Règlement des litiges

Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au Site ou à son utilisation, y compris tous les litiges, soient régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Aucun recouvrement ne peut être demandé ou reçu pour des dommages autres que les menues dépenses, exception faite des dépens et frais de justice auquel aura droit la partie gagnante. Dans l’éventualité d’un litige ou d’un désaccord entre AWE et vous, découlant devotre utilisation du Site ou en lien avec celle-ci, les parties tenteront, rapidement et en toute bonne foi, de résoudre un tel litige. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre un tel désaccord dans un délai raisonnable (ne dépassant pas trente [30] jours), alors l’une ou l’autre des parties pourra soumettre ce litige ou ce désaccord à un arbitrage contraignant. Cet arbitrage est mené par un(e) arbitre unique. L’arbitre sera nommé(e) par accord entre les parties ou, à défaut d’accord, par un(e) juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, à la demande de l’une des dites parties. Un(e) juge de la Cour supérieure de l’Ontario a le droit d’agir à titre d’arbitre, s’il ou elle le souhaite. L’arbitrage aura lieu dans la ville d’Ottawa, en Ontario. La procédure à suivre sera convenue par les parties ou, à défaut d’accord, déterminée par l’arbitre. L’arbitrage sera effectué conformément aux dispositions de laLoi de 1991 sur l’arbitrage (Ontario). L’arbitre aura le pouvoir de procéder à l’arbitrage et d’accorder un montant, nonobstant le manquement, par quelque partie que ce soit, à leurs obligations relatives à toute ordonnance de procédure rendue par l’arbitre. La sentence prise par l’arbitre est définitive, contraignante et n’est pas susceptible d’appel. La décision rendue par l’arbitre au sujet du montant adjugé peut être présentée devant tout tribunal compétent. Rien dans ce paragraphe n’empêche l’une ou l’autre partie de demander une mesure provisoire et conservatoire à un tribunal compétent.

Nul là où se trouvent des interdictions légales

AWE se réserve le droit de limiter, à sa discrétion exclusive, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité ou service, à toute personne ou zone géographique. Toute offre de fonctionnalité ou de service faite sur le Site est nulle là où elle est interdite. Si vous choisissez d’accéder au Site depuis l’étranger, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul(e) responsable du respect des lois locales en vigueur.

Divers

Vous ne devez pas utiliser, exporter ou réexporter tout Contenu ou toute copie ou adaptation de ce Contenu, ou service offert sur le Site, en enfreignant les lois et règlements en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et règlements canadiens sur l’exportation. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle ou inapplicable par une cour ou un autre tribunal compétent, ces dispositions seront éliminées ou limitées au strict minimum nécessaire et remplacées par une disposition valide qui incarne au mieux l’intention des présentes Conditions d’utilisation, de sorte que ces Conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur. Ces Conditions d’utilisation constituent l’accord complet entre vous et AWE en ce qui concerne votre utilisation du Site, et tout(e) autre accord, arrangement et information écrit(e) ou oral(e) existant(e) précédemment entre vous et AWE en ce qui concerne une telle utilisation est, par la présente, remplacé(e) et annulé(e). En dehors de ce qui est prévu dans un contrat d’achat que vous conclurez avec AWE, AWE n’acceptera aucune contre-offre à ces Conditions d’utilisation, et toutes ces offres sont catégoriquement rejetées par la présente. Le fait qu’AWE n’insiste pas ou n’impose pas la stricte exécution de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation par AWE à toute disposition ou tout droit qu’elle a de faire respecter ces Conditions d’utilisation, et aucune ligne de conduite entre AWE et vous ou toute autre partie ne doit être considérée comme modifiant toute disposition de ces Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées de manière à conférer des droits ou des recours à des tiers.

Rétroaction et information

Toute rétroaction que vous fournirez sera considérée comme non confidentielle. AWE est libre d’utiliser ces informations sans restriction. Les informations contenues dans ce site Web sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Déclaration

Déclaration relative à Consoeurs-en-affaires.ca

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